La complémentaire ou mutuelle santé intervient en complément de la Sécurité sociale pour rembourser tout ou partie des dépenses de santé non couvertes par celle-ci. Avant de souscrire tout contrat, il est nécessaire de comprendre comment fonctionnent ces remboursements, les modalités de calcul, les délais auxquels vous pouvez vous attendre et les démarches à suivre […]
Les bases du remboursement avec une complémentaire santé
La complémentaire santé a pour mission de prendre en charge les frais médicaux que la Sécurité sociale ne rembourse pas intégralement. Ce contrat, souscrit auprès d'une compagnie d'assurance ou d'une mutuelle, prévoit différents niveaux de couverture selon les besoins et le budget de chacun. Le remboursement par une complémentaire santé intervient généralement après celui de la Sécurité sociale, en complément. Pour en bénéficier, il est indispensable de présenter vos cartes Vitale et de mutuelle lors de chaque consultation médicale ou achat de médicaments. La carte Vitale permet le déclenchement du remboursement par la Sécurité sociale, tandis que celle de mutuelle informe le professionnel de santé de la couverture complémentaire. Lorsque vous effectuez une dépense de santé, celui-ci transmet une feuille de soins à la Sécurité sociale qui procède à un premier remboursement selon le barème en vigueur. La part restante non prise en charge est ensuite remboursée par la complémentaire santé selon les modalités prévues dans votre contrat.Comment se fait le calcul des remboursements de santé ?
Pour calculer les remboursements de santé, vous devez distinguer le remboursement de la Sécurité sociale de celui de la complémentaire. La Sécurité sociale prend en charge une partie des frais médicaux, selon un tarif de base appelé tarif de convention. Par exemple, pour une consultation chez un généraliste, elle rembourse 70 % du tarif de convention, soit 16,50 € sur une base de 25 €. La complémentaire santé, quant à elle, intervient sur la part restante, appelée ticket modérateur. Elle peut également couvrir d'autres frais non pris en charge par la Sécurité sociale, comme les dépassements d'honoraires, ainsi que les soins dentaires ou optiques. La prise en charge de la mutuelle dépend du niveau de garantie choisi lors de la souscription du contrat. Ceux-ci sont exprimés en pourcentage du tarif de convention (100 %, 200 %, etc.) ou en forfaits pour certains soins. Vous devez bien comprendre les termes de votre contrat pour savoir ce qui est remboursé. Par exemple, une complémentaire santé offrant un remboursement à 200 % du tarif de convention couvrira intégralement un dépassement d'honoraires jusqu'à 50 € pour une consultation chez un spécialiste dont le tarif de convention est de 25 €. Pour obtenir une idée précise des remboursements possibles, il est recommandé de demander un devis complémentaire santé avant de souscrire une assurance. Un bon contrat vous apportera une véritable tranquillité d'esprit en matière de gestion des frais médicaux.Les délais de remboursement : à quoi vous attendre ?
Les délais de remboursement varient selon les organismes et les situations. En général, après une consultation ou un acte médical, la Sécurité sociale procède au remboursement dans un délai d'une semaine à dix jours. Lorsqu'elle a effectué son remboursement, la complémentaire santé intervient. La transmission des informations entre la Sécurité sociale et la complémentaire santé est souvent automatisée grâce au système de télétransmission. Cela permet d'accélérer le processus de remboursement. Dans le cadre d'une télétransmission efficace, la complémentaire santé rembourse généralement dans les deux à trois jours suivant le remboursement de la Sécurité sociale. Toutefois, il peut arriver que des retards surviennent, notamment en cas de dossiers incomplets ou d'anomalies dans les documents fournis. Vous devez donc vous assurer que toutes les informations nécessaires ont été correctement transmises. Si vous constatez un délai anormalement long, contactez directement votre mutuelle pour obtenir des éclaircissements.Que faire en cas de refus de remboursement de votre complémentaire santé ?
Dans certains cas, la complémentaire santé peut refuser de rembourser des dépenses. Les raisons de ce refus sont variées :- dépassement de plafond de garantie,
- actes non couverts par le contrat,
- erreurs administratives, etc.