Le secret médical est-il en danger ?

Une polémique enfle ces derniers temps sur l’éventuelle fin du secret médical. Tout est parti d’un décret publié en juillet 2016, permettant à d’autres professionnels en dehors du médecin d’accéder au dossier médical des patients. Et les professionnels concernés ne travaillent pas tous dans le secteur de la santé. Médecins et patients s’affolent.

Le secret médical sort du cercle médical

Le secret médical était jusqu’ici resté dans le cercle médical, incluant le médecin, les infirmiers et l’ensemble des équipes soignantes hospitalières. Mais cette époque est révolue depuis juillet 2016 où a été publié un décret permettant à une liste importante d’autres professionnels de pouvoir accéder au secret médical.

Patients et médecins se posent alors des questions parce que certains de ces professionnels ne travaillent même pas dans le secteur sanitaire. Voici une liste non-exhaustive des professionnels qui peuvent désormais accéder à ces informations jusque là gardées entre médecins et patients :

• Les psychologues
• Les psychothérapeutes
• Les assistants maternels
• Les assistants familiaux
• Certains particuliers qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées
• Certains professionnels qui travaillent dans des accueils collectifs de mineurs
• Les chiropracteurs
• Les ostéopathes
• Le personnel non médical des centres médico-sociaux

Partage du secret médical sous condition

Le partage du secret médical se fait sous conditions. Premièrement, le patient est informé que certaines informations médicales le concernant seront partagées avec un tiers. Évidemment, l’identité du tiers et la nature des données partagées lui sont également communiquées.

Un avantage : le patient peut dire non au partage de données médicales qui le concernent et ce, à tout moment. La section « Éthique et déontologie » du Conseil national de l’ordre des médecinsa particulièrement tenu à apporter cette précision.

Par ailleurs, les informations partagés avec ces professionnels tiers en dehors du personnel médical et hospitalier en doivent concerner que le périmètre de leurs missions. Ainsi, un psychologue ne pourrait pas accéder à certaines informations si cela n’a aucun rapport avec son domaine d’expertise ou les soins qu’il apportera au patient.

Autre précision, selon les termes du décret, les informations que les professionnels tiers peuvent consulter sont celles qui sont « strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention, ou au suivi médico-social et social de ladite personne »

Il n’y a pas que des inconvénients

Évidemment, le fait que le secret médical perd justement son caractère « secret » a provoqué une tôlée  générale, mais ce décret n’a pas que des inconvénients si on en étudie toutes les facettes. Il s’avère par exemple que la connaissance de certaines données médicales concernant un patient peut aider à améliorer sa prise en charge par la suite. En d’autres termes, sa prise en charge pourra être plus personnalisée.  

Par ailleurs, comme rien ne se fait à l’insu du patient, le partage d’informations médicales est parfaitement transparent. Et les patients mineurs sont évidemment protégés. Ils peuvent par exemple s’opposer au fait que les médecins et infirmiers les ayant pris en charge communiquent aux parents des informations concernant un dépistage, un traitement ou une action de prévention.

La publication dans le Journal Officiel du décret concernant les modalités du dossier médical partagé a provoqué quelques inquiétudes, notamment sur le risque que le secret médical n’en soit plus un. Permettant à certains professionnels non assermentés au secret médical d’accéder à des informations anciennement tenues secrètes entre patients et personnel soignant, ce décret suscite des questionnements, mais n’a pas que des inconvénients. En tout cas, informez-vous parfaitement sur le Dossier Médical Partagé pour éviter toute confusion.